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La « crise des sous-marins », rupture conventionnelle, rupture contractuelle

Écrit par Justine Grignon

« Un coup dans le dos ». Ce sont les mots de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères le 16 septembre 2021, au lendemain de la décision de l’Australie de rompre ce qui est considéré comme étant le « contrat du siècle ». Retour sur une crise aux portées diplomatiques et aux essences juridico-commerciales.

En effet, en 2016, le groupe industriel français Naval Group et le gouvernement australien ont signé un contrat de 34,3 milliards d’euros pour la construction de douze sous-marins. Cependant, le 15 septembre 2021, Scott Morrison, Premier ministre australien, a décidé de mettre fin à ce contrat. Cette rupture se fit au profit d’une nouvelle alliance AUKUS entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni. Au terme de cette alliance, les États-Unis doivent fournir à l’Australie huit sous-marins. Or, la France déplore de ne pas avoir été prévenue de cette décision. Ainsi, sa réaction a été à la hauteur de sa déception. En effet, le 17 septembre 2021, le ministère des Affaires Étrangères rappela ses ambassadeurs en poste aux États-Unis et en Australie. Bien que cinq jours plus tard, à la suite d’un entretien téléphonique entre le Président de la République française et le Président des États-Unis, il a été prévu que l’ambassadeur de France aux États-Unis regagne son poste le 22 septembre 2021. Cette crise a eu d’autres conséquences sur la vie diplomatique mondiale. Notamment, les négociations commerciales concernant l’accord de libre-échange entre l’Australie et l’Union européenne ont été interrompues à compter du 1er octobre 2021 et ce pour un mois. Enfin, après de nombreuses tentatives de discussion, le 6 octobre 2021, il a finalement été prévu que l’ambassadeur de France regagne l’Australie.

La crise des sous-marins a été provoquée par la rupture d’un contrat entre l’Australie et Naval Group. Comme dans tout contrat, sa rupture doit être prévue dans des clauses. Cependant, le comportement du groupe industriel français a été très critiqué par l’Australie ces derniers mois, ce qui peut induire des éléments de compréhension sur la volonté australienne de rompre le contrat. Ici, deux versions s’opposent et ne semblent pas correspondre. L’Australie maintenait que le programme leur coûtait trop cher et avait pris du retard. En juin 2021, Greg Moriarty, plus haut fonctionnaire chargé du dossier au ministère australien de la Défense, a déclaré face au Sénat que le ministère élaborait « un plan d’urgence » si le contrat du siècle n’aboutissait pas. Face à cela, la France avait apporté des assurances pour le maintien du contrat. Malgré ces assurances, l’Australie a décidé de rompre le contrat, à la surprise générale. Ce qui pose problème ici c’est que l’Australie n’a pas discuté de la rupture du contrat avec la France au préalable. En effet, Pierre Éric Pommellet, le Président-directeur général de Naval Group a souligné que l’Australie n’avait jamais évoqué de nouvelle alliance avec les membres de l’AUKUS. Juridiquement, l’Australie va devoir verser une compensation à Naval Group pour la rupture du contrat. D’après la presse australienne, cette compensation a été estimée à 250 millions d’euros par le gouvernement australien. Cependant, cette estimation n’est pas officielle. Quant à l’industriel Naval Group, 650 personnes travaillaient en France sur le contrat australien et le contrat avec l’Australie représentait 10% du chiffre d’affaires de Naval Group. Tous ces chiffres semblent être conséquents mais ne remettent pas en cause l’avenir du groupe industriel français.

La déception est donc moindre pour Naval Group mais elle est plus grave pour la France. Dans un communiqué de septembre 2021, Jean-Yves Le Drian a déclaré que l’abandon du projet constituait « des comportements inacceptables entre alliés et partenaires, dont les conséquences touchent à la conception même que nous nous faisons de nos alliances ». Ce qui ressort de la création de l’AUKUS est que, malheureusement, la France ne semble pas faire le poids sur la scène internationale. En effet, il ne s’agit pas d’un simple accord de construction de sous-marins mais d’une véritable alliance stratégique et militaire. Au-delà de la faiblesse de la France, c’est son exclusion qui fait couler beaucoup d’encre. Les dirigeants des pays de l’AUKUS se sont accordés sans la France alors qu’elle prend habituellement part aux discussions dans ce type d’alliance de défense. Difficile cependant de comprendre pourquoi le Président américain n’a pas souhaité inclure son allié de longue date dans cette entente.

Cette crise des sous-marins australiens s’est soldée par des événements diplomatiques rares qui en montrent la gravité. En effet, dans un communiqué, Jean-Yves le Drian a « décidé du rappel immédiat à Paris pour consultations » des ambassadeurs français aux États-Unis et en Australie. Si aujourd’hui l’orage semble être passé, les ambassadeurs ayant repris leur poste, de mauvaises ententes diplomatiques entre la France, les États-Unis et l’Australie peuvent avoir de graves conséquences.

Cependant, le Royaume-Uni a été mis à part et son ambassadeur n’a pas été rappelé par la France. Or, aujourd’hui, la relation entre la France et le Royaume-Uni semble avoir été mise à mal par cette nouvelle alliance. Les deux pays n’avaient pas besoin de cela dans un contexte marqué par le Brexit et une crise liée à la pêche. Du côté britannique, on se réjouit d’avoir doublé les Français grâce à cette nouvelle alliance. Le journal britannique The Telegraph a même indiqué au Président français Emmanuel Macron qu’il fallait « apprendre à vivre avec la ʺGlobal Britainʺ ». Ici, la rivalité entre la France et le Royaume-Uni ne fait plus aucun doute. Conséquence du Brexit, le Royaume-Uni semble, à juste titre, privilégier la construction d’une relation forte avec les États-Unis plutôt qu’avec la France. Les attaques se sont alors multipliées de la part des deux parties. Jean-Yves le Drian a par exemple qualifié le Royaume-Uni de « cinquième roue du carrosse » dans l’alliance AUKUS.

Au-delà de la querelle entre les français et les britanniques, cette crise diplomatique doit être envisagée à plus grande échelle. La fin du contrat des sous-marins australiens peut en réalité être analysée comme un pion dans la guerre diplomatique entre les États-Unis et la Chine. Lors de l’annonce de la nouvelle alliance AUKUS, l’administration Biden a précisé que le partenariat visait à « défendre la paix et la stabilité dans toute la région », « doper la coopération dans de nombreux et nouveaux domaines », notamment les « capacités sous-marines ».

Parallèlement, les États-Unis ont la volonté de se montrer bien plus présents dans le bassin de la mer de Chine. Depuis novembre 2020, le dialogue quadrilatéral pour la sécurité de la zone Asie-Pacifique entre les États-Unis, l’Australie, l’Inde et le Japon a été relancé afin de faire face à une Chine toujours plus puissante. L’agissement de l’Australie semble alors avoir pour but d’affirmer un désir d’indépendance dans sa politique diplomatique exposant ainsi une position offensive contre la puissance navale chinoise.

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