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Crise et responsabilité : désastres naturels et dédommagement d’un point de vue pénal

« Après la pluie vient le beau temps », dit le fameux proverbe! Peut-on en dire autant pour les catastrophes naturelles? Relevons qu’en des circonstances aussi dramatiques le beau temps est a minima un idéal qui passe fondamentalement par la réparation des dommages occasionnés. Les lignes suivantes se proposent ainsi d’examiner l’indemnisation des catastrophes naturelles sur le plan pénal. Or qui dit pénal, dit infraction. Dans quelle mesure les dommages naturels peuvent être envisagés comme étant le résultat d’une infraction? Dans la même logique, quels leviers le pénal offre-t-il aux victimes d’infractions liées à des catastrophes naturelles pour être indemnisées de façon juste et rapide?

D’emblée, il faut préciser que depuis la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, l’indemnisation des catastrophes naturelles est avant tout une affaire assurantielle. En effet, ce texte en cours de réforme – une proposition de loi déposée au Parlement le 14 décembre 2020 a été

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